> La reconnaissance
Lorsque l'on est victime d'un cancer professionnel, l'important est d'être reconnu comme tel afin notamment de bénéficier d'une prise en charge totale du traitement.
Selon le cancer, il existe deux possibilités pour faire reconnaître son origine professionnelle :
- le cancer est inscrit dans un tableau de maladie professionnelle
Toute affection qui répond aux conditions d’un tableau est systématiquement "présumée" d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve. Chaque tableau comporte une liste de maladies (le certificat médical doit être rédigé en reprenant les termes du tableau), une liste des travaux, limitative ou indicative et un délai de prise en charge (temps maximum écoulé depuis la fin de l’exposition)
consulter la liste des tableaux de maladies professionnelles
- lorsque le cancer est inscrit dans un tableau, mais que les conditions énumérées dans le tableau ne sont pas toutes satisfaites ou lorsqu’il n’existe pas de tableaux, le caractère professionnel est établi par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Pour les cancers liés à l’amiante, l’indemnisation est possible dans le cadre du FIVA (Fonds d'Indemnisation des victimes de l'Amiante) : www.fiva.fr
> Amiante : préjudice d’anxiété reconnu
La cour de cassation s’est prononcée sur les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris et de Bordeaux suite à l’action engagée par les salariés de ZF Masson et de l’Alsthrom.
Elle confirme le préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies mortelles.
C’est une décision très importante : pour la première fois en France, est reconnu par la plus haute juridiction le droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposées à un cancérogène et qui risquent de ce fait de développer un jour une pathologie sans que celle-ci soit déjà présente.
La cour de cassation a d’autre part cassé les arrêts des cours d’appel en considérant que la perte de revenus et la perte de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité ne sont pas le résultat d’une faute d’un employeur mais sont inhérents au système.
L'aide de la FNATH est indispensable pour les démarches administratives et la défense devant les juridictions sociales.
> Un salarié peut-il faire reconnaître sa maladie hors tableau, même dans le cas d’une exposition à des éthers de glycol ?
Hervé Chamaillard, 50 ans, agent RATP, a vu sa maladie professionnelle -nécrose spermique avec stérilité en lien avec son exposition aux éthers de glycol- reconnue par le C2RMP (lire plus bas) à l’automne dernier. Il lui a fallu 8 ans pour faire admettre que son mal était en lien direct avec ce travail ! En 1996, il découvre sa stérilité, mais on lui a dit que tout rentrerait dans l’ordre.
Il a continué son travail de carrossier tout en restant exposé aux produits (peintures). En 2001, il a fait une déclaration de maladie professionnelle et ses médecins ont demandé à ce qu’il soit éloigné de ses activités.
« La responsabilité de l’employeur n’est pas en cause, remarque Hervé Chamaillard amèrement. La santé au travail ? Pour moi j’ai l’impression que ce n’est pas prioritaire, certains préfèrent encore se battre pour leurs salaires quitte à exposer leur vie. Oui, faudrait changer les tableaux mais surtout arrêter d’utiliser ces produits ! »
L’avis du service juridique
C’est un véritable parcours du combattant que vivent les victimes de maladies professionnelles hors tableau (APE n° 273). En effet, cela nécessite au préalable pour la victime de présenter un taux d’incapacité d’au moins 25 %. Lorsqu'une victime demande la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie hors tableau, c'est un comité (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ou C2RMP) qui doit impérativement se prononcer sur le lien direct et essentiel de causalité entre son activité professionnelle et sa maladie. Ce qui est excessivement difficile, car les médecins hésitent à se prononcer clairement en présence de facteurs multiples
Lorsque l'on est victime d'un cancer professionnel, l'important est d'être reconnu comme tel afin notamment de bénéficier d'une prise en charge totale du traitement.
Selon le cancer, il existe deux possibilités pour faire reconnaître son origine professionnelle :
- le cancer est inscrit dans un tableau de maladie professionnelle
Toute affection qui répond aux conditions d’un tableau est systématiquement "présumée" d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve. Chaque tableau comporte une liste de maladies (le certificat médical doit être rédigé en reprenant les termes du tableau), une liste des travaux, limitative ou indicative et un délai de prise en charge (temps maximum écoulé depuis la fin de l’exposition)
consulter la liste des tableaux de maladies professionnelles
- lorsque le cancer est inscrit dans un tableau, mais que les conditions énumérées dans le tableau ne sont pas toutes satisfaites ou lorsqu’il n’existe pas de tableaux, le caractère professionnel est établi par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Pour les cancers liés à l’amiante, l’indemnisation est possible dans le cadre du FIVA (Fonds d'Indemnisation des victimes de l'Amiante) : www.fiva.fr
> Amiante : préjudice d’anxiété reconnu
La cour de cassation s’est prononcée sur les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris et de Bordeaux suite à l’action engagée par les salariés de ZF Masson et de l’Alsthrom.
Elle confirme le préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies mortelles.
C’est une décision très importante : pour la première fois en France, est reconnu par la plus haute juridiction le droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposées à un cancérogène et qui risquent de ce fait de développer un jour une pathologie sans que celle-ci soit déjà présente.
La cour de cassation a d’autre part cassé les arrêts des cours d’appel en considérant que la perte de revenus et la perte de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité ne sont pas le résultat d’une faute d’un employeur mais sont inhérents au système.
L'aide de la FNATH est indispensable pour les démarches administratives et la défense devant les juridictions sociales.
> Un salarié peut-il faire reconnaître sa maladie hors tableau, même dans le cas d’une exposition à des éthers de glycol ?
Hervé Chamaillard, 50 ans, agent RATP, a vu sa maladie professionnelle -nécrose spermique avec stérilité en lien avec son exposition aux éthers de glycol- reconnue par le C2RMP (lire plus bas) à l’automne dernier. Il lui a fallu 8 ans pour faire admettre que son mal était en lien direct avec ce travail ! En 1996, il découvre sa stérilité, mais on lui a dit que tout rentrerait dans l’ordre.
Il a continué son travail de carrossier tout en restant exposé aux produits (peintures). En 2001, il a fait une déclaration de maladie professionnelle et ses médecins ont demandé à ce qu’il soit éloigné de ses activités.
« La responsabilité de l’employeur n’est pas en cause, remarque Hervé Chamaillard amèrement. La santé au travail ? Pour moi j’ai l’impression que ce n’est pas prioritaire, certains préfèrent encore se battre pour leurs salaires quitte à exposer leur vie. Oui, faudrait changer les tableaux mais surtout arrêter d’utiliser ces produits ! »
L’avis du service juridique
C’est un véritable parcours du combattant que vivent les victimes de maladies professionnelles hors tableau (APE n° 273). En effet, cela nécessite au préalable pour la victime de présenter un taux d’incapacité d’au moins 25 %. Lorsqu'une victime demande la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie hors tableau, c'est un comité (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ou C2RMP) qui doit impérativement se prononcer sur le lien direct et essentiel de causalité entre son activité professionnelle et sa maladie. Ce qui est excessivement difficile, car les médecins hésitent à se prononcer clairement en présence de facteurs multiples
