> La reconnaissance
Lorsque l'on est victime d'un cancer professionnel, l'important est d'être reconnu comme tel afin notamment de bénéficier d'une prise en charge totale du traitement.
Selon le cancer, il existe deux possibilités pour faire reconnaître son origine professionnelle :
- le cancer est inscrit dans un tableau de maladie professionnelle
Toute affection qui répond aux conditions d’un tableau est systématiquement "présumée" d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve. Chaque tableau comporte une liste de maladies (le certificat médical doit être rédigé en reprenant les termes du tableau), une liste des travaux, limitative ou indicative et un délai de prise en charge (temps maximum écoulé depuis la fin de l’exposition)
consulter la liste des tableaux de maladies professionnelles
- lorsque le cancer est inscrit dans un tableau, mais que les conditions énumérées dans le tableau ne sont pas toutes satisfaites ou lorsqu’il n’existe pas de tableaux, le caractère professionnel est établi par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Pour les cancers liés à l’amiante, l’indemnisation est possible dans le cadre du FIVA (Fonds d'Indemnisation des victimes de l'Amiante) : www.fiva.fr
L'aide de la FNATH est indispensable pour les démarches administratives et la défense devant les juridictions sociales.
> Procès du bitume: la société Eurovia reconnue coupable de "faute inexcusable"
BOURG-EN-BRESSE, 10 mai 2010 (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable lundi la société Eurovia (filiale du groupe Vinci), qui était poursuivie pour "faute inexcusable" par la famille d'un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Le TASS "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume".
Selon le tribunal, qui rendait son délibéré lundi matin, "il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre": il y a donc une "faute inexcusable de la part d'Eurovia".
Cependant, "le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré".
L'affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, de José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, atteint d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage.
Lors de l'audience le 12 avril, l'avocat d'Eurovia, Me Franck Dremeaux, avait estimé que la maladie de M. Andrade avait été "provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques".
De son côté, l'avocat de la famille Andrade, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l'ouvrier était "mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes".
> Un salarié peut-il faire reconnaître sa maladie hors tableau, même dans le cas d’une exposition à des éthers de glycol ?
Hervé Chamaillard, 50 ans, agent RATP, a vu sa maladie professionnelle -nécrose spermique avec stérilité en lien avec son exposition aux éthers de glycol- reconnue par le C2RMP (lire plus bas) à l’automne dernier. Il lui a fallu 8 ans pour faire admettre que son mal était en lien direct avec ce travail ! En 1996, il découvre sa stérilité, mais on lui a dit que tout rentrerait dans l’ordre.
Il a continué son travail de carrossier tout en restant exposé aux produits (peintures). En 2001, il a fait une déclaration de maladie professionnelle et ses médecins ont demandé à ce qu’il soit éloigné de ses activités.
« La responsabilité de l’employeur n’est pas en cause, remarque Hervé Chamaillard amèrement. La santé au travail ? Pour moi j’ai l’impression que ce n’est pas prioritaire, certains préfèrent encore se battre pour leurs salaires quitte à exposer leur vie. Oui, faudrait changer les tableaux mais surtout arrêter d’utiliser ces produits ! »
L’avis du service juridique
C’est un véritable parcours du combattant que vivent les victimes de maladies professionnelles hors tableau (APE n° 273). En effet, cela nécessite au préalable pour la victime de présenter un taux d’incapacité d’au moins 25 %. Lorsqu'une victime demande la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie hors tableau, c'est un comité (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ou C2RMP) qui doit impérativement se prononcer sur le lien direct et essentiel de causalité entre son activité professionnelle et sa maladie. Ce qui est excessivement difficile, car les médecins hésitent à se prononcer clairement en présence de facteurs multiples
Lorsque l'on est victime d'un cancer professionnel, l'important est d'être reconnu comme tel afin notamment de bénéficier d'une prise en charge totale du traitement.
Selon le cancer, il existe deux possibilités pour faire reconnaître son origine professionnelle :
- le cancer est inscrit dans un tableau de maladie professionnelle
Toute affection qui répond aux conditions d’un tableau est systématiquement "présumée" d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve. Chaque tableau comporte une liste de maladies (le certificat médical doit être rédigé en reprenant les termes du tableau), une liste des travaux, limitative ou indicative et un délai de prise en charge (temps maximum écoulé depuis la fin de l’exposition)
consulter la liste des tableaux de maladies professionnelles
- lorsque le cancer est inscrit dans un tableau, mais que les conditions énumérées dans le tableau ne sont pas toutes satisfaites ou lorsqu’il n’existe pas de tableaux, le caractère professionnel est établi par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Pour les cancers liés à l’amiante, l’indemnisation est possible dans le cadre du FIVA (Fonds d'Indemnisation des victimes de l'Amiante) : www.fiva.fr
L'aide de la FNATH est indispensable pour les démarches administratives et la défense devant les juridictions sociales.
> Procès du bitume: la société Eurovia reconnue coupable de "faute inexcusable"
BOURG-EN-BRESSE, 10 mai 2010 (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable lundi la société Eurovia (filiale du groupe Vinci), qui était poursuivie pour "faute inexcusable" par la famille d'un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Le TASS "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume".
Selon le tribunal, qui rendait son délibéré lundi matin, "il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre": il y a donc une "faute inexcusable de la part d'Eurovia".
Cependant, "le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré".
L'affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, de José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, atteint d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage.
Lors de l'audience le 12 avril, l'avocat d'Eurovia, Me Franck Dremeaux, avait estimé que la maladie de M. Andrade avait été "provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques".
De son côté, l'avocat de la famille Andrade, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l'ouvrier était "mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes".
> Un salarié peut-il faire reconnaître sa maladie hors tableau, même dans le cas d’une exposition à des éthers de glycol ?
Hervé Chamaillard, 50 ans, agent RATP, a vu sa maladie professionnelle -nécrose spermique avec stérilité en lien avec son exposition aux éthers de glycol- reconnue par le C2RMP (lire plus bas) à l’automne dernier. Il lui a fallu 8 ans pour faire admettre que son mal était en lien direct avec ce travail ! En 1996, il découvre sa stérilité, mais on lui a dit que tout rentrerait dans l’ordre.
Il a continué son travail de carrossier tout en restant exposé aux produits (peintures). En 2001, il a fait une déclaration de maladie professionnelle et ses médecins ont demandé à ce qu’il soit éloigné de ses activités.
« La responsabilité de l’employeur n’est pas en cause, remarque Hervé Chamaillard amèrement. La santé au travail ? Pour moi j’ai l’impression que ce n’est pas prioritaire, certains préfèrent encore se battre pour leurs salaires quitte à exposer leur vie. Oui, faudrait changer les tableaux mais surtout arrêter d’utiliser ces produits ! »
L’avis du service juridique
C’est un véritable parcours du combattant que vivent les victimes de maladies professionnelles hors tableau (APE n° 273). En effet, cela nécessite au préalable pour la victime de présenter un taux d’incapacité d’au moins 25 %. Lorsqu'une victime demande la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie hors tableau, c'est un comité (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ou C2RMP) qui doit impérativement se prononcer sur le lien direct et essentiel de causalité entre son activité professionnelle et sa maladie. Ce qui est excessivement difficile, car les médecins hésitent à se prononcer clairement en présence de facteurs multiples
