> Le cadre légal
Ce que vous devez savoir en tant que travailleur
L'amiante est aujourd’hui interdite en France. Benzène, chlorure de vinyle, silice, plomb, poussières de bois... Ces agents cancérogènes ont des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.
Les obligations de votre employeur
• La fiche individuelle d’exposition des salariés n’existe que dans 16 %* de ces mêmes entreprises.
* Enquête de la Direction générale du travail de 2006.
> Amiante : préjudice d’anxiété reconnu
La cour de cassation s’est prononcée sur les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris et de Bordeaux suite à l’action engagée par les salariés de ZF Masson et de l’Alsthrom.
Elle confirme le préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies mortelles.
C’est une décision très importante : pour la première fois en France, est reconnu par la plus haute juridiction le droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposées à un cancérogène et qui risquent de ce fait de développer un jour une pathologie sans que celle-ci soit déjà présente.
La cour de cassation a d’autre part cassé les arrêts des cours d’appel en considérant que la perte de revenus et la perte de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité ne sont pas le résultat d’une faute d’un employeur mais sont inhérents au système.
> Amiante : les industriels n’ont pas le soutien de l’OIT
L’Organisation internationale du travail (OIT) a solennellement déclaré le 15 septembre que les lobbys industriels qui encouragent la vente d’amiante de par le monde doivent cesser d’affirmer qu’ils ont le soutien de l’OIT.
Cette déclaration apporte un soutien important en faveur de l’interdiction de l’amiante au plan mondial. Elle vient au moment où l’industrie de l’amiante met les bouchées doubles pour étendre la production et la vente de l’amiante chrysotile (blanc). A l’exception du chrysotile, toutes les autres formes d’amiante sont déjà prohibées de par le monde.
Le lobby industriel Chrysotile Institute, leader de la promotion de l’exportation d’amiante à niveau mondial, cite systématiquement des documents du BIT en affirmant que ceux-ci soutiennent ses arguments en faveur de l’utilisation continue de l’amiante.
A télécharger :
La position de l’OIT concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante , septembre 2010
Le communiqué de la Confédération syndicale internationale
> Risques dus aux rayonnements optiques artificiels
Un décret précise les mesures à mettre en œuvre par l’employeur pour protéger les travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ainsi, l’exposition ne peut dépasser certaines valeurs limite, et l’employeur est tenu d’évaluer les risques et de les réduire notamment par la mise en œuvre d’autres procédés de travail, et par le choix d’équipements de travail appropriés. Le nouveau texte prévoit également des mesures d’information et de formation des travailleurs, ainsi qu’un suivi médical.
D. n° 2010-750 du 2 juillet 2010, JO 4 juillet, p. 12149
Ce que vous devez savoir en tant que travailleur
L'amiante est aujourd’hui interdite en France. Benzène, chlorure de vinyle, silice, plomb, poussières de bois... Ces agents cancérogènes ont des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.
Les obligations de votre employeur
- Évaluer régulièrement les risques (travail effectué, produits utilisés, périodes d'exposition…) en tenant compte des conditions réelles de travail et de tous les incidents signalés. L’employeur doit établir un « document unique d’évaluation » mis à la disposition des représentants du personnel, de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, des agents de prévention de la Caisse régionale d’assurance maladie et des autres régimes de protection sociale. Ce document évalue les risques et définit les mesures de prévention à mettre en œuvre.
- Substituer les produits nocifs par des produits non ou moins dangereux : www.substitution-cmr.fr.
- Réduire l’exposition au plus bas : travail en vase clos, aspiration à la source, réduction du temps d’exposition et du nombre de salariés exposés.
- Fournir aux salariés exposés à un agent cancérogène une information écrite ainsi qu’une formation renforcée portant sur les risques pour la santé, les précautions à prendre, les procédures à respecter, le port et l’entretien des équipements de protection individuelle.
- Mettre à disposition des équipements individuels de protection.
• La fiche individuelle d’exposition des salariés n’existe que dans 16 %* de ces mêmes entreprises.
* Enquête de la Direction générale du travail de 2006.
> Amiante : préjudice d’anxiété reconnu
La cour de cassation s’est prononcée sur les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris et de Bordeaux suite à l’action engagée par les salariés de ZF Masson et de l’Alsthrom.
Elle confirme le préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies mortelles.
C’est une décision très importante : pour la première fois en France, est reconnu par la plus haute juridiction le droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposées à un cancérogène et qui risquent de ce fait de développer un jour une pathologie sans que celle-ci soit déjà présente.
La cour de cassation a d’autre part cassé les arrêts des cours d’appel en considérant que la perte de revenus et la perte de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité ne sont pas le résultat d’une faute d’un employeur mais sont inhérents au système.
> Amiante : les industriels n’ont pas le soutien de l’OIT
L’Organisation internationale du travail (OIT) a solennellement déclaré le 15 septembre que les lobbys industriels qui encouragent la vente d’amiante de par le monde doivent cesser d’affirmer qu’ils ont le soutien de l’OIT.
Cette déclaration apporte un soutien important en faveur de l’interdiction de l’amiante au plan mondial. Elle vient au moment où l’industrie de l’amiante met les bouchées doubles pour étendre la production et la vente de l’amiante chrysotile (blanc). A l’exception du chrysotile, toutes les autres formes d’amiante sont déjà prohibées de par le monde.
Le lobby industriel Chrysotile Institute, leader de la promotion de l’exportation d’amiante à niveau mondial, cite systématiquement des documents du BIT en affirmant que ceux-ci soutiennent ses arguments en faveur de l’utilisation continue de l’amiante.
A télécharger :
La position de l’OIT concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante , septembre 2010
Le communiqué de la Confédération syndicale internationale
> Risques dus aux rayonnements optiques artificiels
Un décret précise les mesures à mettre en œuvre par l’employeur pour protéger les travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ainsi, l’exposition ne peut dépasser certaines valeurs limite, et l’employeur est tenu d’évaluer les risques et de les réduire notamment par la mise en œuvre d’autres procédés de travail, et par le choix d’équipements de travail appropriés. Le nouveau texte prévoit également des mesures d’information et de formation des travailleurs, ainsi qu’un suivi médical.
D. n° 2010-750 du 2 juillet 2010, JO 4 juillet, p. 12149
