> Le cadre légal
Ce que vous devez savoir en tant que travailleur
L'amiante est aujourd’hui interdite en France. Benzène, chlorure de vinyle, silice, plomb, poussières de bois... Ces agents cancérogènes ont des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.
Les obligations de votre employeur
- Évaluer régulièrement les risques (travail effectué, produits utilisés, périodes d'exposition…) en tenant compte des conditions réelles de travail et de tous les incidents signalés. L’employeur doit établir un « document unique d’évaluation » mis à la disposition des représentants du personnel, de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, des agents de prévention de la Caisse régionale d’assurance maladie et des autres régimes de protection sociale. Ce document évalue les risques et définit les mesures de prévention à mettre en œuvre.
- Substituer les produits nocifs par des produits non ou moins dangereux : www.substitution-cmr.fr.
- Réduire l’exposition au plus bas : travail en vase clos, aspiration à la source, réduction du temps d’exposition et du nombre de salariés exposés.
- Fournir aux salariés exposés à un agent cancérogène une information écrite ainsi qu’une formation renforcée portant sur les risques pour la santé, les précautions à prendre, les procédures à respecter, le port et l’entretien des équipements de protection individuelle.
- Mettre à disposition des équipements individuels de protection.
• 40 %* des entreprises ont évalué les risques liés à l’utilisation des agents cancérogènes - mutagène et reprotoxiques.
• La fiche individuelle d’exposition des salariés n’existe que dans 16 %* de ces mêmes entreprises.
* Enquête de la Direction générale du travail de 2006.
> Risques dus aux rayonnements optiques artificiels
Un décret précise les mesures à mettre en œuvre par l’employeur pour protéger les travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ainsi, l’exposition ne peut dépasser certaines valeurs limite, et l’employeur est tenu d’évaluer les risques et de les réduire notamment par la mise en œuvre d’autres procédés de travail, et par le choix d’équipements de travail appropriés. Le nouveau texte prévoit également des mesures d’information et de formation des travailleurs, ainsi qu’un suivi médical.
D. n° 2010-750 du 2 juillet 2010, JO 4 juillet, p. 12149
Ce que vous devez savoir en tant que travailleur
L'amiante est aujourd’hui interdite en France. Benzène, chlorure de vinyle, silice, plomb, poussières de bois... Ces agents cancérogènes ont des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.
Les obligations de votre employeur
- Évaluer régulièrement les risques (travail effectué, produits utilisés, périodes d'exposition…) en tenant compte des conditions réelles de travail et de tous les incidents signalés. L’employeur doit établir un « document unique d’évaluation » mis à la disposition des représentants du personnel, de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, des agents de prévention de la Caisse régionale d’assurance maladie et des autres régimes de protection sociale. Ce document évalue les risques et définit les mesures de prévention à mettre en œuvre.
- Substituer les produits nocifs par des produits non ou moins dangereux : www.substitution-cmr.fr.
- Réduire l’exposition au plus bas : travail en vase clos, aspiration à la source, réduction du temps d’exposition et du nombre de salariés exposés.
- Fournir aux salariés exposés à un agent cancérogène une information écrite ainsi qu’une formation renforcée portant sur les risques pour la santé, les précautions à prendre, les procédures à respecter, le port et l’entretien des équipements de protection individuelle.
- Mettre à disposition des équipements individuels de protection.
• 40 %* des entreprises ont évalué les risques liés à l’utilisation des agents cancérogènes - mutagène et reprotoxiques.
• La fiche individuelle d’exposition des salariés n’existe que dans 16 %* de ces mêmes entreprises.
* Enquête de la Direction générale du travail de 2006.
> Risques dus aux rayonnements optiques artificiels
Un décret précise les mesures à mettre en œuvre par l’employeur pour protéger les travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Ainsi, l’exposition ne peut dépasser certaines valeurs limite, et l’employeur est tenu d’évaluer les risques et de les réduire notamment par la mise en œuvre d’autres procédés de travail, et par le choix d’équipements de travail appropriés. Le nouveau texte prévoit également des mesures d’information et de formation des travailleurs, ainsi qu’un suivi médical.
D. n° 2010-750 du 2 juillet 2010, JO 4 juillet, p. 12149
