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> Le harcèlement moral

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (Article L 1152-1 du code du travail).

Le harcèlement moral se caractérise par trois conditions :
- des agissements répétés,
- ces agissements, intentionnels ou non, occasionnent une dégradation des conditions de travail,
- cette dégradation est susceptible de causer un dommage au salarié.

Le harcèlement moral peut revêtir différentes formes :
- des critiques incessantes, des sarcasmes répétés, des brimades, des humiliations,
- des propos calomnieux, des insultes, des menaces,
- une « mise au placard », un refus de communication, des conditions de travail dégradantes,
- une absence de consignes ou des consignes contradictoires,
- une privation de travail ou une charge de travail excessive,
- des tâches dépourvues de sens ou sans rapport avec les fonctions.

Toutefois, toutes les situations ne peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Il ne faut ainsi pas confondre avec l’exercice normal des pouvoirs de l’employeur : pouvoirs d’organisation du travail, de contrôle, pouvoir disciplinaire.

On peut être harcelé par son supérieur hiérarchique mais aussi par un collègue. Le harcèlement moral constitue souvent le résultat des conditions de travail (reprise du travail d’une femme après grossesse moins disponible, pression de résultats sur l’encadrement qui le répercute,…). Il peut aussi être institutionnel (management par la terreur par exemple pour obtenir des démissions) ou lié à une situation de discrimination.

La loi protège les victimes de harcèlement moral, ainsi que les personnes qui témoignent en leur faveur.




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