> Procès du bitume: la société Eurovia reconnue coupable de "faute inexcusable"
BOURG-EN-BRESSE, 10 mai 2010 (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable lundi la société Eurovia (filiale du groupe Vinci), qui était poursuivie pour "faute inexcusable" par la famille d'un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Le TASS "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume".
Selon le tribunal, qui rendait son délibéré lundi matin, "il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre": il y a donc une "faute inexcusable de la part d'Eurovia".
Cependant, "le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré".
L'affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, de José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, atteint d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage.
Lors de l'audience le 12 avril, l'avocat d'Eurovia, Me Franck Dremeaux, avait estimé que la maladie de M. Andrade avait été "provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques".
De son côté, l'avocat de la famille Andrade, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l'ouvrier était "mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes".
> Amiante: peines de prison pour trois ex-dirigeants d'une société italienne
ROME, 26 avr 2010 (AFP) - Trois anciens dirigeants de la société de construction navale Fincantieri ont été condamnés lundi à Palerme (sud) à des peines de prison pour homicide après la mort de 37 ouvriers ayant été exposés à l'amiante en Sicile, a rapporté l'agence italienne Ansa.
Luciano Lemetti a été condamné à sept ans et six mois de réclusion, Giuseppe Cortesi à six ans et Antonio Cipponeri à trois ans.
Les anciens dirigeants de Fincantieri ont également été condamnés à plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts, notamment au profit de l'Institut national d'assurance des accidents de travail (INAIL), qui s'était constitué partie civile.
37 ouvriers étaient morts de tumeurs aux poumons après avoir inhalé des fibres d'amiante, et 26 autres ouvriers avaient contracté des maladies suite à cette exposition.
Selon le ministère public, la société Fincantieri aurait continué à utiliser de l'amiante jusqu'en 1999 en dépit d'une interdiction légale intervenue en 1996.
"Depuis les années 1950, les risques de l'amiante étaient connus. Malgré celà, Fincantieri a omis de prendre les plus élémentaires mesures de prévention pour éviter l'inhalation de poussières et fibres d'amiante", ont indiqué les magistrats dans leur réquisitoire, cité par les medias italiens.
Cette condamnation intervient alors qu'est en cours à Turin (nord) le plus grand procès jamais organisé sur le drame de l'amiante, contre l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit et un ancien administrateur belge d'Eternit Italie, accusés d'être responsables de la mort de plus de 2.000 personnes en Italie
> Les actions & démarches
Des propositions pour l'action
En clôture du colloque organisé par l’INRS et de nombreux autres partenaires, les membres du comité scientifique du colloque ont formulé des propositions d'action pour améliorer la prévention des cancers professionnels. La prévention des risques cancérogènes est désormais souvent un élément de premier plan dans la politique santé et sécurité des entreprises. Toutefois, les progrès ne sont pas partout au même niveau, des inégalités importantes subsistent selon les secteurs et ce modèle de prévention purement technique est peut-être dans certains cas en train de commencer à montrer ses limites. Afin de poursuivre sur la voie des progrès liés à la dynamique enclenchée, quatre priorités d'action pour les années à venir ont été identifiés : un renforcement de la politique d'information sur les risques ; le repérage, la suppression et la substitution des produits cancérogènes ; une action renforcée en direction des TPE et des PME ; une meilleure prise en compte des activités connexes à la production (maintenance, nettoyage, etc…). Voir les propositions pour l'action
Soyez acteur de votre santé !
Vous êtes exposé à des agents cancérogènes ? Vous avez des droits :
- vous avez droit à une surveillance médicale renforcée : la visite médicale périodique est au moins annuelle, sauf dans le cas du travail de nuit où elle a lieu tous les 6 mois ;
- votre dossier médical doit être conservé par votre employeur 50 ans après la fin de l’exposition. Il peut vous être transmis sur simple demande.
- une attestation d’exposition doit vous être remise à votre départ de l’établissement quel qu’en soit le motif.
- le médecin du travail doit vous proposer un suivi post-professionnel lors d’une cessation d’activité (départ à la retraite, licenciement, changement d’emploi).
Vous avez été exposés à des agents cancérogènes ? Ce qu'il faut savoir…
Inactifs, demandeurs d'emploi, retraités ayant été exposés ? Tous les 2 ans, vous avez droit à un suivi médical comportant des examens périodiques pris en charge à 100 %. Cet examen médical comprend des examens précis et réguliers. Il assure la détection précoce d’un cancer, qui pourra ainsi être plus efficacement traité. Vous devez faire cette demande de suivi auprès de votre caisse.
Attention : si vous ne disposez pas de l’attestation d’exposition délivrée par l’entreprise et le médecin de travail, la caisse doit faire une enquête pour vérifier l’exposition passée.
D'autres intervenants sont à votre disposition.
Outre la FNATH, différents intervenants sont à votre disposition, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise peuvent vous répondre ou vous aider à y voir clair : les délégués du personnel, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le service de santé au travail, l’inspecteur du travail, la RAM, la MSA, l’OPPBTP,…
Cliquez ici pour savoir qui contacter
BOURG-EN-BRESSE, 10 mai 2010 (AFP) - Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a reconnu coupable lundi la société Eurovia (filiale du groupe Vinci), qui était poursuivie pour "faute inexcusable" par la famille d'un ouvrier du bitume, décédé en 2008 d'un cancer de la peau.
Le TASS "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume".
Selon le tribunal, qui rendait son délibéré lundi matin, "il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre": il y a donc une "faute inexcusable de la part d'Eurovia".
Cependant, "le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré".
L'affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, de José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes, atteint d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage.
Lors de l'audience le 12 avril, l'avocat d'Eurovia, Me Franck Dremeaux, avait estimé que la maladie de M. Andrade avait été "provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques".
De son côté, l'avocat de la famille Andrade, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l'ouvrier était "mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes".
> Amiante: peines de prison pour trois ex-dirigeants d'une société italienne
ROME, 26 avr 2010 (AFP) - Trois anciens dirigeants de la société de construction navale Fincantieri ont été condamnés lundi à Palerme (sud) à des peines de prison pour homicide après la mort de 37 ouvriers ayant été exposés à l'amiante en Sicile, a rapporté l'agence italienne Ansa.
Luciano Lemetti a été condamné à sept ans et six mois de réclusion, Giuseppe Cortesi à six ans et Antonio Cipponeri à trois ans.
Les anciens dirigeants de Fincantieri ont également été condamnés à plusieurs millions d'euros de dommages et intérêts, notamment au profit de l'Institut national d'assurance des accidents de travail (INAIL), qui s'était constitué partie civile.
37 ouvriers étaient morts de tumeurs aux poumons après avoir inhalé des fibres d'amiante, et 26 autres ouvriers avaient contracté des maladies suite à cette exposition.
Selon le ministère public, la société Fincantieri aurait continué à utiliser de l'amiante jusqu'en 1999 en dépit d'une interdiction légale intervenue en 1996.
"Depuis les années 1950, les risques de l'amiante étaient connus. Malgré celà, Fincantieri a omis de prendre les plus élémentaires mesures de prévention pour éviter l'inhalation de poussières et fibres d'amiante", ont indiqué les magistrats dans leur réquisitoire, cité par les medias italiens.
Cette condamnation intervient alors qu'est en cours à Turin (nord) le plus grand procès jamais organisé sur le drame de l'amiante, contre l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit et un ancien administrateur belge d'Eternit Italie, accusés d'être responsables de la mort de plus de 2.000 personnes en Italie
> Les actions & démarches
Des propositions pour l'action
En clôture du colloque organisé par l’INRS et de nombreux autres partenaires, les membres du comité scientifique du colloque ont formulé des propositions d'action pour améliorer la prévention des cancers professionnels. La prévention des risques cancérogènes est désormais souvent un élément de premier plan dans la politique santé et sécurité des entreprises. Toutefois, les progrès ne sont pas partout au même niveau, des inégalités importantes subsistent selon les secteurs et ce modèle de prévention purement technique est peut-être dans certains cas en train de commencer à montrer ses limites. Afin de poursuivre sur la voie des progrès liés à la dynamique enclenchée, quatre priorités d'action pour les années à venir ont été identifiés : un renforcement de la politique d'information sur les risques ; le repérage, la suppression et la substitution des produits cancérogènes ; une action renforcée en direction des TPE et des PME ; une meilleure prise en compte des activités connexes à la production (maintenance, nettoyage, etc…). Voir les propositions pour l'action
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Vous êtes exposé à des agents cancérogènes ? Vous avez des droits :
- vous avez droit à une surveillance médicale renforcée : la visite médicale périodique est au moins annuelle, sauf dans le cas du travail de nuit où elle a lieu tous les 6 mois ;
- votre dossier médical doit être conservé par votre employeur 50 ans après la fin de l’exposition. Il peut vous être transmis sur simple demande.
- une attestation d’exposition doit vous être remise à votre départ de l’établissement quel qu’en soit le motif.
- le médecin du travail doit vous proposer un suivi post-professionnel lors d’une cessation d’activité (départ à la retraite, licenciement, changement d’emploi).
Vous avez été exposés à des agents cancérogènes ? Ce qu'il faut savoir…
Inactifs, demandeurs d'emploi, retraités ayant été exposés ? Tous les 2 ans, vous avez droit à un suivi médical comportant des examens périodiques pris en charge à 100 %. Cet examen médical comprend des examens précis et réguliers. Il assure la détection précoce d’un cancer, qui pourra ainsi être plus efficacement traité. Vous devez faire cette demande de suivi auprès de votre caisse.
Attention : si vous ne disposez pas de l’attestation d’exposition délivrée par l’entreprise et le médecin de travail, la caisse doit faire une enquête pour vérifier l’exposition passée.
D'autres intervenants sont à votre disposition.
Outre la FNATH, différents intervenants sont à votre disposition, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise peuvent vous répondre ou vous aider à y voir clair : les délégués du personnel, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le service de santé au travail, l’inspecteur du travail, la RAM, la MSA, l’OPPBTP,…
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