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> L'OCDE publie de nouvelles données sur la sécurité des nanomatériaux

Un volume sans précédent d'informations sur les propriétés intrinsèques de onze nanomatériaux a été rendu public par l'OCDE. Les déclarants de substances devront les prendre en compte dans le cadre de la procédure d'enregistrement au titre de REACH.
Le groupe de travail de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a commencé la publication de nouvelles données sur les tests permettant de déterminer les propriétés intrinsèques et la sécurité de onze nanomatériaux manufacturés. Les dossiers pour chaque nanomatériaux sont disponibles sur le site de l'OCDE.

> Tableaux de maladies professionnelles en agriculture : les pesticides toujours en ligne de mire !


Un décret du 5 juin 2015 crée un tableau n° 59 concernant les hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles.
Après la prise en charge, en 2012, de la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides, ce sont désormais les hémopathies malignes dues aux pesticides qui sont insérées dans les tableaux de maladies professionnelles agricoles.
Décret  n° 2015-636, 5 juin 2015 : JO, 9 juin 2015

> Amiante : allocation spécifique de cessation anticipée d'activité pour certains fonctionnaires et agents relevant du ministère chargé de la mer

Un décret du 3 juin 2015 fixe les conditions d'attribution de l'allocation spécifique d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.
Peuvent ainsi prétendre à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sur leur demande, dès l'âge de cinquante ans, les fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministre chargé de la mer, reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté.
Décret n° 2015-603, 3 juin 2015 : JO, 5 juin

> De nouvelles modifications aux listes des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante

De nombreuses modifications sont à signaler au JO du 9 juin 2015 concernant les listes d'établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Les arrêtés modificatifs sont les suivants :
• 2 arrêtés du 26 mai 2015 concernant les établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante ;
• 5 arrêtés du 26 mai 2015 concernant les établissements et métiers de la construction et de la réparation navales

> Evaluez votre risque chimique avec le nouvel outil SEIRICH !

En ligne depuis le début du mois de juin 2015, la nouvelle application informatique SEIRICH vise à aider les entreprises à évaluer et prévenir les risques chimiques.
Jusqu'alors en phase de tests et déjà disponible pour quelques utilisateurs privilégiés, le nouvel outil SEIRICH est désormais disponible gratuitement pour toutes les personnes intéressées.
Vous pouvez télécharger cette nouvelle application sur le site www.seirich.fr. Un tutoriel permet de découvrir ses différentes fonctionnalités.

> Évaluation des risques et prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Un arrêté du 29 mai 2015 modifie l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012.
Arr. 29 mai 2015, NOR : DEVP1423136A : JO, 31 mai 2015

> Le Burn-out sera t-il reconnu comme maladie professionnelle ?

Le député socialiste Benoit Hamon veut inscrire dans la loi le « burn out » comme maladie professionnelle. Celui ci toucherait plus de 3 millions de salariés.
Cette proposition de loi sera discutée ce mardi à l’occasion du débat sur le projet de loi sur le dialogue social à l’Assemblée nationale. Benoit Hamon explique dans Libération que «Le burn-out est un défi social auquel nous devons répondre» et que «Si ces phénomènes apparaissent avec tant de force aujourd’hui, c’est parce qu’ils sont à la croisée de plusieurs bouleversements: l’irruption des nouvelles technologies, la prise de pouvoir des actionnaires et les exigences court-termistes qui en découlent. Désormais, les salariés sont principalement jugés à l’aune de leur contribution à la performance globale». Si le burn-out était intégré à la liste des maladies professionnelles, sa prise en charge en reviendrait aux employeurs. Reste à définir les symptômes et les véritables cas de burn-out, difficiles à définir : «Il faut avancer sur cette définition sur laquelle patronat et syndicats ne parviennent pas à s’entendre, a indiqué Benoît Hamon. Je vais donc demander un rapport sur la reconnaissance du burn-out au tableau des maladies professionnelles.»

> La médecine du travail va-t-elle disparaître ?

Un rapport sur la médecine du travail, publié mardi 26 mai, suggère de limiter la visite d'aptitude aux salariés qui occupent des postes à risques. Les autres n'effectueraient .
Un rapport sur la médecine du travail, diffusé mardi 26 mai par le gouvernement, préconise que la visite d'aptitude ne soit systématique que pour les salariés occupant des postes à risques et non plus pour l'ensemble des salariés. Il recommande aussi d'espacer les visites obligatoires à une visite tous les cinq ans. Ce raport sera présenté jeudi 28 mai au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct). A l'heure où les maladies liées au travail et le burn-out explosent, ce rapport pose pour le moins question.

> Pénibilité : le Premier ministre annonce un assouplissement du dispositif

Rapport, 26 mai 2015
Premier ministre, 26 mai, 2015, communiqué
S'inspirant largement du rapport « Sirugue remis le 26 mai dernier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), le Premier ministre a annoncé un assouplissement du dis¬positif, déjà amorcé par le report au ler janvier 2016 de la prise en compte de 6 des 10 facteurs de pénibilité (V. JCPS 2015, 1109). Ces aména¬gements interviendraient par la voie d'amendements déposés dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.
Le rapport pointe en effet les difficultés de certaines entreprises, en particulier les TPE¬PME, qui ne disposent pas en interne des res¬sources pour mesurer toutes les expositions.et la crainte d'un fort risque de contentieux liés à l'absence de déclaration ou à la contestation des déclarations.

> Les Français et la souffrance au travail


Selon un sondage exclusif réalisé pour la FNATH, plus de 80% des personnes interrogées ont le sentiment que, depuis quelques années, le nombre de salariés en situation de souffrance au travail a progressé.

En outre, la fréquence personnelle des problèmes liés au travail se révèle importante : près d’1 actif sur 2 (48%) déclare ressentir souvent ou très souvent des moments d’intense fatigue, 47% disent souffrir de troubles musculo-squelettiques (douleurs musculaires ou articulaires) ou de problèmes de dos. 44% des actifs ressentent souvent ou très souvent des émotions négatives ou pénibles (irritabilité, stress, angoisse). Enfin, plus d’1 actif sur 3 (36%) souffre également souvent ou très souvent de troubles du sommeil liés au travail et près d’1 sur 4 (24%) de troubles alimentaires à la même fréquence (maux de ventre, variations du poids…).

Par ailleurs, la crise économique et ses conséquences sur l’emploi n’est pas sans impact sur l’acceptation des souffrances au travail par les actifs. Si 70% d’entre eux déclarent qu’ils ne pourraient pas être amenés à accepter plus de souffrance dans leur vie professionnelle du fait de la crise, 29% pensent au contraire qu’ils pourraient l’être, dont 11% « tout à fait ».

Téléchargez les résultats de l’enquête « Les Français et la souffrance au travail »



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